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Contrôle tva mensuelle sur les prestations de services



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Posté dans le forum Forum Technique de la comptabilité
Message écrit le: 26/11/2011 20:22

Expert-Comptable salarié en cabinet
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Message édité par Tom12 le 26/11/2011 20:24

Bonjour Stevie,

La procédure TVA qu'on utilise au sein de notre cabinet est le suivant :

Après saisie des ecritures du mois en question, et surtout la déclaration de TVA du mois M-1,

Pour la TVA collectée, :

- Edition d'une balance clients
- Identification des soldes clients portant sur des prestations de services
- Addition de l'ensemble de ces soldes
- On enleve de cette somme les A/C clients en compte
- On augmente cette somme des encaissements d'escompte ou de loi daily

Ce total corresponde à la masse de clients, à qui on a vendu des prestations de services, et qui n'ont pas encore payé.

On fait ensuite (exemple pour les clients à 19.60%) : (Masse ci-dessus / 1.196)* 0.196 = Montant de la TVA non encore exigible. On compare ce montant à celui dans le compte 445710. La différence entre les deux corresponde au montant de la TVA à déclarer pour le mois. On remonte ca en HT, et voilà ce qu'on déclare.

Idem pour les fournisseurs, on calcul la TVA théorique non déductible sur des fournisseurs prestataires de services, compare ce montant à celui dans le compte 44566, et on déduite la différence.

Cette procédure est à répéter chaque mois, on n'a pas besoin de se poser la question de ce qu'on a fait le mois précèdent, et si jamais on modifie la compta après avoir fait une déclaration d'un mois donné, le mois suivant, tout se régularise tout seul.

Sachez que c'est ce contrôle que fait l'administration fiscal en cas de contrôle fiscal.

Cordialement

Tom

A lire : Date limite déclaration de TVA



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