Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Déductibilité de l'effort à la constrcuction (peec)



2627 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 26/11/2011 12:57

Enseignant
Messages: 240
Inscrit le: 09/12/2005
Région: 59 - nord


Bonjour,

Sachant que le fameux 1/9 de la PEEC n'existe plus, est ce que la charge de cette taxe (0,45% de la masse salariale pour les entreprises >=20 salariés) est déductible fiscalement en totalité ou non ?

Merci d'avance

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/deductibilite-effort-constrcuction-peec-t37070
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer