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- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
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Bilan de cessation d'activité entreprise individuelle
6 réponses
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Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
| Message écrit le: 22/05/2012 19:59 |
Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 19 Inscrit le: 09/08/2008 Région: 22 - côtes-d\'armor
| Bonjour,
J'ai un client qui a cessé son activité le 15/03/2012 (oui, je suis hors délais). Il n'a même pas un an d'activité. Ma question porte sur le traitement des immos et la TVA:
Comment fait-on lorsqu'elles sont toutes transférées dans le patrimoine privé : - pour les immos apportées lors de la création d'activité (sans TVA) ? - pour les immos acquises sans TVA ? - pour les immos acquises après la création d'activité avec déduction de la TVA correspondante ?
Le client doit-il faire une facture à la valeur vénale et ajouter la TVA à 19.6% sur toutes les immos, mêmes celles apportées lors de la création ? Ou peut-il régulariser la TVA initialement déduite par 1/5 et donc par conséquent ne pas constater de TVA sur les immos apportées ou acquises sans TVA?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
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