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Bilan de cessation d'activité entreprise individuelle



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Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 22/05/2012 19:59

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 19
Inscrit le: 09/08/2008
Région: 22 - côtes-d\'armor


Bonjour,

J'ai un client qui a cessé son activité le 15/03/2012 (oui, je suis hors délais).
Il n'a même pas un an d'activité. Ma question porte sur le traitement des immos et la TVA:

Comment fait-on lorsqu'elles sont toutes transférées dans le patrimoine privé :
- pour les immos apportées lors de la création d'activité (sans TVA) ?
- pour les immos acquises sans TVA ?
- pour les immos acquises après la création d'activité avec déduction de la TVA correspondante ?

Le client doit-il faire une facture à la valeur vénale et ajouter la TVA à 19.6% sur toutes les immos, mêmes celles apportées lors de la création ?
Ou peut-il régulariser la TVA initialement déduite par 1/5 et donc par conséquent ne pas constater de TVA sur les immos apportées ou acquises sans TVA?

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement.

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/bilan-cessation-activite-entreprise-individuelle-t37141
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