Message écrit le: 04/12/2011 12:26
Stevie Collaborateur comptable en cabinet Messages: 34 Inscrit le: 01/05/2011 Région: 75 - paris	Bonjour, Sur quelle ligne doit-on déclarer le montant des prestations d'échanges de services (DES) et le montant des ventes intracommunautaires sur la CA3 Merci de votre aide Bien cordialement Stevie
	Message écrit le: 05/12/2011 01:05
Rud@ille Comptable général en entreprise Messages: 15 Inscrit le: 15/11/2005 Région: 93 - seine-saint-denis	Bonjour, Cela dépend de la nature de la prestation de services. Il faut se référer aux articles 259 et 283 du CGI. En parallèle, il faut regard la notice de la CA3. Cette notice est une aide pour le choix de la bonne ligne (2A ou 3B). http://www.impots.gouv.fr/portal/deploieme...mulaire_546.pdf Le BOI 3 A-1-10 peut aussi constituer une aide pour un éclaircissement des articles 259 et 283. http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2010/3c...3a110/3a110.pdf En espérant avoir été clair. Cordialement,

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