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Tva oublié sur facture fournisseur



2 réponses
3719 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 06/12/2011 12:54
Troelius

Comptable en entreprise
Messages: 12
Inscrit le: 08/11/2007
Région: 95 - val-d\'oise


Message édité par Troelius le 06/12/2011 12:58
Bonjour,

Ma société travaille régulièrement avec un fournisseur depuis un an.

L'an dernier, la TVA n'était pas mentionnée sur ces factures. Sur ces dernières, il y avait d'ailleurs la mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".

Ce fournisseur vient seulement de nous transmettre ses factures 2011. Or, il indique et calcule une TVA à 19.6% et la mention ci-dessus a disparu.

Mais il l'a également fait rétroactivement avec celles de 2010 et qu'il nous a renvoyées.

Dans ma comptabilité, dois-je prendre en compte les modifications des factures 2010 ?

Dans l'affirmative, puis-je déduire la TVA lors de la prochaine déclaration ?

Dans la négative, sur quelle article du CGI puis-je m'appuyer pour signaler à ce fournisseur que ses "nouvelles" factures 2010 sont rejetées ?

Merci.

Message écrit le: 06/12/2011 13:55
Rud@ille

Comptable général en entreprise
Messages: 15
Inscrit le: 15/11/2005
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

Vous trouverez ci-joint l'article n°208 du CGI sur l'omission de la TVA déductible.

Restant à votre disposition.

Cordialement,

(Nombre de téléchargements: 24)
Article_208___annexe_II.pdf
(vous devez être membre de Compta Online pour télécharger les fichiers. S'inscrire gratuitement ici)

Message écrit le: 09/12/2011 07:52
Elendil78

Cadre du secteur privé
Messages: 244
Inscrit le: 08/11/2011
Région: 78 - yvelines


Bonjour Troelius,

Oui vous acceptez et comptabilisez les factures et les avoirs 2010 sur 2011. Puis vous effectuez votre déclaration de TVA normalement, pas besoin d'utiliser la ligne 21 (autre TVA à déclarer) vu que ce n'est pas un oubli de votre part.

Cordialement

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