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Tva oublié sur facture fournisseur



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 06/12/2011 12:54
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Région: 95 - val-d\'oise


Message édité par Troelius le 06/12/2011 12:58
Bonjour,

Ma société travaille régulièrement avec un fournisseur depuis un an.

L'an dernier, la TVA n'était pas mentionnée sur ces factures. Sur ces dernières, il y avait d'ailleurs la mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".

Ce fournisseur vient seulement de nous transmettre ses factures 2011. Or, il indique et calcule une TVA à 19.6% et la mention ci-dessus a disparu.

Mais il l'a également fait rétroactivement avec celles de 2010 et qu'il nous a renvoyées.

Dans ma comptabilité, dois-je prendre en compte les modifications des factures 2010 ?

Dans l'affirmative, puis-je déduire la TVA lors de la prochaine déclaration ?

Dans la négative, sur quelle article du CGI puis-je m'appuyer pour signaler à ce fournisseur que ses "nouvelles" factures 2010 sont rejetées ?

Merci.

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