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Suspendre une procédure de licenciement économique



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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 08/12/2011 13:07

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1049
Inscrit le: 07/09/2004
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

Je ne vois rien qui s'oppose à l'arrêt d'une procédure de licenciement qu'elle soit pour motif économique ou pour motif personnel.

C'est vrai que pour motif personnel,on pourrait dire que l'entretien joue vraiment un rôle dans la décision du licenciement, moins pour le motif économique car la réflexion a été menée au préalable sur la nécessité de celui-ci.

La notification du licenciement n'ayant pas eu lieu, je ne pense pas qu'il y ait de problème à ne pas poursuivre la procédure. Il faudrait peut être informer la DIRRECTE qu'aucune suite n'est donné à ce projet si vous les avez déjà averti.
La salariée risque juste de ne pas être trop à l'aise dans son travail avec une épée de Damoclès sur la tête.

Bonne journée

Claire

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