Message écrit le: 09/12/2011 11:45
Lucky luc Comptable en entreprise Messages: 2842 Inscrit le: 09/11/2007	Message édité par Lucky luc le 09/12/2011 11:46 Bonjour, Citation Le sous traitant a facturé cette prestation sans tva à la société A : est-ce correct ? - Une prestation entre professionnels est normalement soumise à la TVA française si le client est français. Il y a des exceptions mais je ne vois pas laquelle pourrait s'appliquer ici. - Il n'y a auto-liquidation par le client que si le fournisseur n'est pas établi en France. J'aurais donc plutôt facturé de la TVA. Citation La société A va facturer au client allemand cette prestation sans TVA (B to B) Ça me semble normal. Cordialement. --------------------

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