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Deb acquisition intracommunautaire avoir



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 09/12/2011 15:39

Cadre du secteur privé
Messages: 244
Inscrit le: 08/11/2011
Région: 78 - yvelines


Bonjour,

Effectivement, si vous retournez de la marchandise, vous devez faire une DEB à l'expédition, et non mentionner un avoir sur votre DEB à l'introduction.
Voici les codes à indiquer selon la nature :
Codes régimes / A l’expédition
21 / Livraison exonérée et transfert
25 / Régularisation commerciale entraînant une minoration de valeur (rabais, remise, avoir...)
26 / Régularisation commerciale entraînant une majoration de valeur (majoration de prix...)
29 / Autres expéditions : pour réparation et en suite de réparation, pour travail à façon et en suite de travail à façon,
31 /
- Refacturation dans le cadre d'une opération triangulaire.
- Facturation de biens à un donneur d'ordre, établi dans un autre État membre, les biens faisant l'objet d'une prestation de services en France.

Codes régimes / A l’introduction
11 / acquisition intracommunautaire taxable en France
19 / autres introductions :
- en vue d'un travail à façon ou d’une réparation
- en suite de réparation ou de travail à façon
- achats en franchise de TVA, etc

n'hésitez pas à les contacter si vous avez un souci, ils vous conseilleront. Je pense que vous devez avoir leur coordonnée.

cordialement

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