Message écrit le: 11/12/2011 21:25
Ninisarah Comptable en entreprise Messages: 149 Inscrit le: 22/06/2007 Région: 68 - haut-rhin	Bonsoir, J'ai une question sur une notes de frais que j'ai reçu d'un commercial qui était en Italie. Sur sa note de frais j'ai donc des factures restaurants, hôtel, péages et parking Italienne. Ces prestations sont donc consommés sur place. Dois je calculé la Tva? Exemple: Sur un ticket restaurant : je calcul la Tva et je la déduit en 44566 et la collecte en 44520 Merci d'avance de l'aide que vous pourrez m'apporter Bien cordialement
	Message écrit le: 11/12/2011 21:47
Orient_kik Expert-Comptable Stagiaire en cabinet Messages: 5 Inscrit le: 08/04/2011 Région: 94 - val-de-marne	Bonjour, L'article 271 du CGI pose le principe général du droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée. La TVA supportée par les assujettis est déductible dans la mesure où leurs dépenses sont utilisées à des opérations imposables ouvrant droit à déduction. Comme il s'agit de dépenses commerciales engagées en vue de prospecter de nouveaux clients européens ou des ventes...Et comme les livraisons intracommunautaires sont exonérées, les dépenses engagées pour réalisées des opérations exonérés n'ouvre pas à déduction de la TVA ayant grevé ces éléments. Le coefficient d'assujettissement est égale à zéro donc le coefficient de déduction est également égale à zéro, donc comptabilisation TTC. Il n y a pas d'auto liquidation dans ce cas. Cordialement.
	Message écrit le: 12/12/2011 07:55
Lucky luc Comptable en entreprise Messages: 2842 Inscrit le: 09/11/2007	Bonjour, Le commercial a payé de la tva Italienne et non de la TVA française. Conséquences : 1) La démonstration de Orient_kik ne trouve pas à s'appliquer ici puisque elle est relative à la TVA française. 2) Il n'est pas possible de déduire sur les déclarations de TVA française cette TVA italienne. Vous pouvez éventuellement envisager de demander un remboursement de la TVA italienne par le portail électronique accessible à partir de l'espace abonné de la rubrique pro de www.impo.gouv.fr mais - il y a des seuil minimums pour les demandes (pour toute demande portant sur une période de 3 mois à un an le seuil minimum est de 400 euros ; il est de 50 euros pour toute demande portant sur une année civile.) - la question est de savoir si en Italie, comme en France, certaines TVA ne sont pas déductibles (hébergement, etc.) et là je ne saurais vous aider. Cordialement. --------------------

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