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Plafond de remboursement des frais de déplacement



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 14/12/2011 15:49

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 1949
Inscrit le: 02/09/2006
Région: 75 - paris


Bonjour

Il n'y a pas de limite légale. Il faut seulement que les frais soient engagés dans l'intérêt de l'entreprise.

C'est au dirigeant de l'entreprise de fixer les limites et les salariés sont obligés de s'y soumettre. On peut imaginer sur Paris, que les frais de repas soient limités à 15 ou 20 ¤ par personne, les nuits à l'hôtel 80¤, sauf cas exceptionnels.

Cordialement

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