Message écrit le: 15/12/2011 11:27 | |
Expert-Comptable salarié en cabinet Messages: 301 Inscrit le: 05/12/2010 Région: 12 - aveyron | Bonjour Lise. En effet, en passant le montant dans un compte 467, au Débit, vous avez crée un actif. Or les régles comptables en matière d'actif obligent à ce qu'on se pose la question quant à la valeur de l'actif en fin d'exercice - Si la créance comporte un risque de non récouvrement, il faut en effet provisionner cette créance, et passer l'écriture que vous avez indiqué. Sur un plan fiscal, faites attention quant à la déductibilité de cette provision, rappelons qu'il existe un tas de conditions à respecter pour qu'une telle provision puisse etre admise en tant que charge déductible. Les conditions de déductibilité de la perte définitive de la créance sont encore plus compliquées à réspecter. Par contre petite réflexion : Il existe un dispositif de réduction d'impôt pour les dépenses de mécenat qui pourrait eventuellement vous permettre de reduire au maximum, l'impact de cette perte pour votre entreprise, à condition que l'association en question est éligible, et que vous remplissez les conditions à respecter. Si vous avez le Mémento Lefebvre Fiscal 2011, le dispositif est détaillé au numéro 10685. Sinon, ce lien va vous transferer vers la documentation de l'administration, sur le précis fiscal, et si vous cherchez "mécénat" dans l'index, vous trouverez ces détails. http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?FILE=Index.html Espérant avoir répondu à votre question, Cordialement -------------------- |