Message écrit le: 17/12/2011 17:15
Tom12 Expert-Comptable salarié en cabinet Messages: 301 Inscrit le: 05/12/2010 Région: 12 - aveyron	Bonjour, Voilà ce que j'ai compris de votre montage. Un bailleur a donné en location à votre gérant, un local, probablement dans le cadre d'un bail d'habitation. Votre gérant souhaite souslouer une partie de ce local à son EURL. Deux observations. Tout d'abord, souvent, les baux, y compris les baux d'habitation, intérdissent la sous-location, sans l'accord express du bailleur principal. Il faut donc relire en détail le bail en question. Rappelons que la non observation d'une telle clause justifie la résiliation du bail principal. Ensuite, rappelons que qi vous etes en situation de sous-location, les révenus pérçus par le gérant (déductibles du bénéfice de l'EURL) sont imposables dans le catégorie BNC (non professionnel) et non dans le catégorie RF. Faites attention à ce point. Sachez qu'un particulier peut opter pour la TVA lorsqu'il loue ou sous-loue un local professionnel. Mais, je ne suis pas sur que cela soit votre cas. Moi, souvent dans ce cas, je préfere facturer une prestation de domiciliation, plutot qu'un loyer. En tout état de cause, pour justifier la charge sur un plan fiscal, je vous conseil de faire des factures mensuelles et surtout, de ne pas oublier de déclarer le revenu percu par le gérant dans son déclaration IRPP. Cordialement. --------------------

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