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Refacturation d'une quote part des travaux : mecanisme de la tva ?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 18/12/2011 10:32

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 18/12/2011
Région: 78 - yvelines


Bonjour,

Une entreprise sous - filiale (1) d'un groupe a réalisé des travaux dans ses locaux. Le devis comprend entre autre la réalisation d'une salle de formation dont deux autres sous filiales (2)et(3) auront la jouissance. La sous - filiale (1) veut refacturer deux tiers du montant qu'elle va payer aux deux autres entités. Comment le mécanisme de refacturation doit - il se faire ?

Montant total des travaux payé par SF (1) = 21000 ¤ ht
Montant des travaux de la salle de formation inclus dans la facture = 7297 ¤ ht soit 8727,21 ¤ ttc
Sur quelle base les deux-tiers non supportés par SF1 doivent ils être refacturés à SF2 et SF3 ? Sur celle du hors taxe soit deux factures = 2432,33 + application 19,6 % ?
ou sur celle du ttc soit deux factures = 2909,07 + application 19,6 % ?

Merci pour votre éclairage Cordialement Yves (78)

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