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Refacturation d'une quote part des travaux : mecanisme de la tva ?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 18/12/2011 11:40

Expert-Comptable salarié en cabinet
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Région: 12 - aveyron


Bonjour Yves,

La refacturation des travaux se fera sur la base HT de la facture d'origine (donc votre première proposition), à condition que la SF1 récupère la TVA.

Chez SF2 et SF3, la TVA sera récupérable, je suppose qu'il s'agit d'une immo pour ces deux entités.

Petite reflexion toutefois, pourquoi ne pas tout simplement prévoir un bail entre SF1 et les autres SF, pour mise à disposition des locaux? En effet, c'est toujours compliqué à gérer lorsqu'un meme bien appartient à plusieurs personnes morales. Par exemple, comment faire si SF2 est cédée à l'exterieur du groupe par exemple?

Cordialement

Tom

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