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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 27/01/2012 16:45

Entrepreneur
Messages: 3
Inscrit le: 26/01/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,
qui a lu ce papier?
apparemment, CIEL soigne ses CLIENTS et ses NOUVEAUX CLIENTS!
Quelqu'un sait-il si on pourrait les obliger à une MAJ pour tous les acheteurs?
Même si nous avons réussi à nous débrouiller pour modifier les taux de TVA
Bonne lecture! Merci à tous!

COMMUNIQUE DE PRESSE
Paris, le 12 janvier 2012
Evolution de la TVA :
Ciel accompagne ses <souligne>clients</souligne> à l’occasion des échéances légales.
Ciel, N°1 français des logiciels de gestion pour petites entreprises, a pour vocation de libérer
les entrepreneurs des contraintes de la gestion. Une promesse qui se concrétise par une
offre de logiciels simples, pratiques et accessibles, accompagnés de services appropriés,
dont une veille légale qui offre aux entrepreneurs la garantie de tenir leur comptabilité et
leur gestion en conformité avec la loi.
Les comités de veille légale chez Ciel ont pour objectif d’anticiper et suivre les évolutions législatives
dans les domaines de la comptabilité, de la paye et de la gestion commerciale. Ainsi, l’éditeur propose
en permanence à <souligne>ses clients (et nouveaux clients)</souligne> des offres à la pointe de la règlementation
juridique, fiscale, sociale et comptable.
Les utilisateurs bénéficient de cette expertise notamment dans le cadre du service de maintenance
Ciel : ils sont automatiquement informés des nouvelles dispositions les concernant et sont
accompagnés, via leur logiciel, dans la mise en conformité de leur entreprise.
« Les entrepreneurs n’ont plus à se soucier des lois ou circulaires pouvant impacter leur activité (paye,
comptabilité, gestion commerciale), nous le faisons pour eux, explique Alexis Uzan, Directeur Marketing
Produits chez Ciel. Cela leur dégage du temps et leur permet de se concentrer sur le développement
commercial de leur activité » préciseNtNil.
Depuis le 1
er
janvier, l’offre Ciel est en conformité avec la nouvelle TVA 7%
Toujours en alerte, Ciel propose à ses clients une mise en conformité avec la nouvelle TVA 7% votée à
l’Assemblée Nationale le 21 décembre 2011 et publiée au Journal Officiel le 29 décembre dernier.
Le taux réduit de la TVA passe en effet depuis le 1
er
janvier 2012 de 5,5% à 7% dans la restauration,
l’hébergement, le bâtiment, les services à la personne ou encore les spectacles. Les entreprises qui
évoluent dans ces secteurs doivent donc se mettre en conformité, tant pour la réalisation de leurs devis
et factures que pour leurs déclarations de TVA.
Ciel met à leur disposition une mise à jour « Edition Spéciale TVA 7%» pour ses logiciels de
comptabilité ainsi qu’un accompagnement, notamment sous forme de didacticiel, pour les aider dans
l’application de cette nouvelle TVA.
Zoom expert sur le secteur du bâtiment
Que fautSil retenir de cette évolution légale pour le secteur du bâtiment ?
Le nouveau taux réduit de TVA 7% s’applique à l’ensemble des travaux d’entretien et de rénovation. La
CAPEB et la FFB ont toutefois obtenu le maintien de la TVA 5,5% pour les devis signés avec acompte
avant le 20 décembre 2011. Ainsi, les travaux dans les logements de plus de deux ans, pour les devis
datés et acceptés par les deux parties, et ayant fait l’objet d’un acompte encaissé avant la date du 20
décembre 2011, sont exceptionnellement maintenus au taux de 5,5%, même si les travaux débutent
en 2012. Dans ce cas, le chèque doit avoir été remis en banque et figurer au crédit du compte
professionnel de l’entreprise. En revanche, le solde ou les situations payés en 2012 seront taxés à 7%.Ciel dans les startingSblocks pour les prochaines échéances légales !
Les comités de veille légale de l’éditeur planchent déjà sur les futures évolutions. Ainsi, de nombreuses
nouveautés fiscales annoncées en août et novembre dernier devraient voir le jour, impliquant une
modification des imprimés de TVA en 2012 :
¾ Suppression de la contribution sur la pêche durable,
¾ Dédoublement de la taxe sur les vidéogrammes (2% et 10%),
¾ Ajout de la taxe sur l’hébergement hôtelier applicable depuis le 1
er
novembre dernier mais dont
la DGFIP a accepté une déclaration différée en février avec la déclaration de janvier,
¾ Ajout d’une contribution sur les activités privées de sécurité,
¾ Ajout de 3 taxes concernant les activités médicales et pharmaceutiques,
¾ Ajout d’une taxe sur les entreprises émettant du gaz à effet de serre…
Sans compter l’adoption de la TVA sociale qui devrait être mise en place avant la présidentielle, le
débat au sein de l’Union Européenne sur l’harmonisation de la fiscalité ou les évolutions légales qui
suivront le changement de gouvernement en mai 2012 !
A propos de Ciel
Ciel est le N°1 en France des logiciels de gestion et des services pour petites entreprises, artisans, commerçants,
indépendants, professions libérales et créateurs d'entreprises. Ciel est la 1
ère
marque conseillée aux entreprises par
les expertsGcomptables (Ipsos 2011) et utilisée par la majorité des petites entreprises. Les logiciels Ciel sont
disponibles auprès des revendeurs de proximité, des multiGspécialistes, des enseignes de la grande distribution,
en vente par correspondance ou sur ciel.com.
Ciel est une marque du groupe Sage.
Contacts presse
Ciel Les Ateliers Corporate
Estelle Barbarin Anne Perthuis
Tél : 01 55 26 34 14 Tél : 01 83 64 90 77
Fax : 01 55 26 33 62 Fax : 01 83 62 75 52
estelle.barbarin[arobase]ciel.com anne.perthuis[arobase]lesatelierscorporate.com
Site : www.ciel.com

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