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Achat vente or et metaux precieux



2 réponses
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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 20/12/2011 17:46

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 27/08/2008
Région: 42 - loire


Bonjour,

j'ai été sollicité pour tenir la comptabilité d'une société d achat vente d'or et métaux précieux.

Ils achètent des bijoux usagés qu'ils cassent et revendent à des fonderies

1/ les bijoux sont achetés à des particuliers ; apparemment à ce titre ils doivent reverser une taxe qu'ils déduisent de leur achat aux particuliers (c'est le particulier qui est imposé mais le professionnel revendeur qui est le collecteur reverseur de la dite taxe).

J'aimerais savoir sur ce premier point si j'ai raison

2/ le second point concerne l'assujettissement à la tva. Je n'arrive pas à trouver un texte précis. Apparemment cette activité de revente serait exonérée de TVA.
Dans ce cas pour moi je considère alors qu'il ne peut y avoir de tva déductible voir même il peut y avoir un assujettissement à la taxe sur les salaires.

Est ce que quelqu'un maîtrise ce problème de tva sur cette activité et a les références juridiques adequates ?

Merci de vos réponses

jean-luc

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