Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Produits financiers et TVA



1 réponse
10961 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 10/12/2005 18:49
Pascalou


Messages: 2
Inscrit le: 25/11/2005


En cas de prorogation de l'échéance d'un effet tiré sur un client on peut être conduit à lui appliquer des intérêts (je fais abstraction de la refacturation des services bancaires). Doit on alors assujettir ces intérêts, quelque soit leur montant à la tva ? Merci

Message écrit le: 11/12/2005 17:32
Fandefisca

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 403
Inscrit le: 09/12/2005
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Toutes les opérations financières sont exonérés de TVA.
La facturation des intérêts de retard à un client fait bien partie des ces opérations financières exonérés de TVA, il n'y a donc pas lieu d'appliquer la TVA.
L'enregistrement de ces intérêts de retard s'enregistre au compte 763100: "Revenus des créances commerciales".
En revanche, si on lui applique d'autres frais qui ne sont pas des intérêts, par exemple, des frais administratifs ou de relance, il convient d'appliquer la TVA car cela ne fait pas partie des opérations financières.

J'espère avoir pu répondre à votre question.

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/produits-financiers-tva-t3733
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer