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Conseils :

Tva sur immobilisations lors d'un rachat de fonds de commerce



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 11/12/2005 12:34
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Messages: 2
Inscrit le: 11/12/2005
Région: 69 - rhône


Merci pour votre reponse.

si je reviens sur un exemple chiffré :
j'achète l'ensemble 140 K€ dont 50 pour le droit au bail et 90 pour les immobilisations.
je rentre les immos dans mes comptes pour 75 K€ ( le HT ) et je recupère 15 k€ de tva deductible sur immo.

Ai je juste ?

Le vendeur doit il me délivrer une facture faisant apparaitre la tva sur ces immo ? ou bien l'acte notarié suffit comme justificatif ( bien que d'apres ce que j'ai vu celui ci parle rarement de tva ) ?

La possibilité de déduire cette tva sur immo depend elle de l'assujetissement ou nom du vendeur à la tva ?

Merci,

Cordialement,

den

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