Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Tva sur immobilisations lors d'un rachat de fonds de commerce



4 réponses
22451 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 11/12/2005 12:35
Profil
Etudiant
Messages: 10
Inscrit le: 07/12/2005


Tout d'abord évite de passer par un notaire mais plutot par un avocat ce sont eux les vrais spécialistes des cessions de fonds

D'autre pour la distinction bail/fond et immos corp il faut étre très vigilent
Concernant les immos attachées au fond genre clim ou mobilier ils sont attachés au fond et la distinction sera difficilement crédible

pour les matériels pas de problème ils sont décrit sur une liste annexe non inclus dans le fond et font l'objet d'une cession concommitante a la vente du fond en tout cas ils sont matérialisés par une facture et n'entrent pas dans l'assiette de calcul des droits d'enregistrement .

Pour ce genre d'activité il vaut mieux faire une cession de fond que de bail car sinon rien ne s'oppose au fait que lepropietaire exige un bail neuf avec modifications substantielles

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tva-sur-immobilisations-lors-rachat-fonds-commerce-t3737
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2022 Compta Online
S'informer, partager, évoluer