Message écrit le: 27/12/2011 18:54 | |
Sidi Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 216 Inscrit le: 19/12/2008 Région: 93 - seine-saint-denis | Bonjour J'ai une amie qui est réceptionniste à temps plein dans une entreprise. Elle a reçu récemment un avenant à son contrat de travail disant qu'elle serait désormais à temps partiel à raison de 16h pour un poste de commercial et 14h pour le poste de réceptionniste. Après avoir eu connaissance des faits, je lui ai dit que les 2 postes ne pouvaient sur le même contrat de travail. Je pense que son employeur doit lui faire un contrat de travail pour le poste de commercial et un avenant à son contrat de réceptionniste en raison du passage du temps plein à temps partiel. La responsable de son entreprise lui dit qu'il est impossible d'avoir 2 contrats de travail dans la même entreprise. J'ignore si elle a raison, mais je pense qu'il est également troublant de trouver sur une fiche de paie 2 qualifications différentes et surtout 2 coefficients différents. C'est pour cette raison que je sollicite votre aide afin d'avoir quelques éclaircissements sur cet aspect du droit du travail. Tout d'abord est-il possible d'occuper 2 emplois dans une même entreprise? Si oui doit-il y'avoir autant de contrat de travail que de poste occupé? Je vous remercie d'avance pour le temps que vous me consacrer. Cordialement |
Message écrit le: 27/12/2011 21:01 | |
Emmanueldaloz Expert-Comptable associé en cabinet Messages: 7 Inscrit le: 27/12/2011 Région: 01 - ain | Bonsoir, Un contrat de travail encadre globalement la relation employeur-employé. Il ne faut pas rédiger deux contrats différents qui risqueraient de se contredire voire de s'annuler. Rien n'interdit non plus d'exercer deux fonctions très différentes au sein d'une même entreprise. Cordialement |
Message écrit le: 27/12/2011 22:50 | |
Sidi Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 216 Inscrit le: 19/12/2008 Région: 93 - seine-saint-denis | Citation : Emmanueldaloz @ 27.12.2011 à 21:01 Bonsoir, Un contrat de travail encadre globalement la relation employeur-employé. Il ne faut pas rédiger deux contrats différents qui risqueraient de se contredire voire de s'annuler. Rien n'interdit non plus d'exercer deux fonctions très différentes au sein d'une même entreprise. Cordialement Bonsoir Merci pour votre réponse. Si il y'a un seul contrat qui englobe la fonction de réceptionniste avec un coefficient de 140 et la fonction de commercial avec le coefficient de 190, je souhaiterais savoir si l'employeur doit faire une ou deux fiches de payes? Si l'employeur doit faire qu'une seule fiche de paye, doit-il faire apparaître les deux salaires bruts afférents au poste de commercial et de réceptionniste? Les taux horaires de ces deux fonctions sont différents donc c'est pour cette raison que je me pose la question. Cordialement |
Message écrit le: 28/12/2011 10:16 | |
Lucky luc Comptable en entreprise Messages: 2842 Inscrit le: 09/11/2007 | Bonjour, l serait intéressant de consulter la convention collective (s'il y en a une). À titre d'exemple, on peut lire à l'article XI.I de la Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles : Citation Lorsqu'il y a polyvalence d'emploi, c'est-à-dire lorsque le même salarié est conduit ― du fait des structures de l'entreprise ― à exercer, d'une manière permanente, des activités qui relèvent de fonctions différentes, la qualification qui doit être retenue est celle qui se situe au niveau hiérarchique le plus élevé. Cordialement. -------------------- |
Message écrit le: 28/12/2011 13:01 | |
Squier Directeur Administratif et financier en entreprise Messages: 187 Inscrit le: 02/10/2011 Région: 29 - finistère | Bonjour, En paie, ayant utilsé beaucoup de logiciels, vous ne pouvez pas créer 2 fois le même salarié avec le même n° de sécu Sauf si vous faites des paies à la main, en informatique, vous ne pouvez faire qu'un seul bulletin par mois par salarié Et heureusement : imaginez les difficultés de paie avec une grosse TB sur 17H30 et le SMIC sur 17H30 pour le même salarié (Fillon, plafond...) Je rejoins ce qui a été dit (cumul emplois différents possibles, qualification la plus haute, libellé libre (réceptionniste/commerciale) salaire brut : somme des 2 taux horaires par les 2 horaires) Cordialement |
Message écrit le: 28/12/2011 23:17 | |
Sidi Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 216 Inscrit le: 19/12/2008 Région: 93 - seine-saint-denis | Bonjour Je vous remercie pour vos réponses. Cordialement |