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SNC : révocation d'un ou des gérants
1 réponse
2756 lectures
Posté dans le forum Forum DCG
| Message écrit le: 27/12/2011 20:33 |
Benjamin94190 Assistant débutant
Messages: 3 Inscrit le: 20/12/2011 Région: 94 - val-de-marne
| Bonjour,
J'ai une question concernant la SNC.
la révocation d'un ou des gérants doit être prise a l'unanimité entre les différents associées gérant. Mais si il y a un gérant non associés parmi tout les gérants associés, comment cela ce passe t-il?
SVP, j'ai besoin de l'aide de tous. je post régulièrement des questions sur le forum car j'ai décidé de passer le DCG en candidat libre. Ce n'est pas simple mais avec de la volonté et votre aide, j'espère vraiment y arriver. Merci à tous
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| Message écrit le: 28/12/2011 10:06 |
Aol Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 74 Inscrit le: 30/01/2004 Région: Tg - togo
| Bonjour
Dans la SNC le gérant non associé est révoqué selon les conditions fixées par les statuts à défaut par une décision des associés prises a là majorité. Si le gérant est lié à la société par un contrat de travail, cela n'entraîne pas la rupture de ce contrat, sauf s'il existe une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Cordialement
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