Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Réintégration d'un exedent de cotisations prévoyance
1 réponse
6298 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 29/12/2011 11:46 |
Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 187 Inscrit le: 02/10/2011 Région: 29 - finistère
| Bonjour,
Effectivement, l'URSSAF ne vous ratera sur le sujet lors du prochain contrôle
C'est pas simple : il faut mieux anticiper le sujet en novembre, le mieux avec votre expert comptable Sachez également que la plupart des logiciels de paie proposent le paramétrage de cette réintégration : vous n'avez qu'à renseigner les rubriques de paie concernées et à vérifier à l'édition du bulletin
"faut il bien prendre tous ces éléments" Oui si le régime à un caractère collectif et une adhésion obligatoire Si c'est facultatif ou individuel, réintégration à 100%
Mon logiciel ne fait pas apparaitre la réintégration dans le brut mais la rajoute dans l'assiette pour chaque cotisation
En fiscalité, la réintégration se rajoute uniquement et simplement au net imposable sur le bulletin
Cordialement
|
| |
Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/reintegration-exedent-cotisations-prevoyance-t37387
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
© 2003-2024
Compta OnlineS'informer, partager, évoluer