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Déductibilité amende pour tapage nocturne ?



3 réponses
1517 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 02/01/2012 09:18

Employé en comptabilité
Messages: 21
Inscrit le: 21/04/2007


Bonjour et merci pour cette réponse.
Mais en fait, je m'interroge sur l'enregistrement vu votre réponse...
Elle est adressée au nom du bar + nom du gérant.
Ce n'est pas une amende personnelle, donc si il avait été en SARL c'était 100% déductible.
Elles n'ont pas été causées par le dirigeant mais il a été condamné pour le bruit que faisaient des clients devant l'établissement (déclaré responsable par défaut).
Mais comme son statut est en nom propre (eurl), je ne sais plus quoi penser ?
En plus, il y en a deux sur l'exercice !
Elles ont été payées par le compte commercial. Merci de m'éclairer.

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