Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Travail effectif de 25h remunerees sur 35h



12 réponses
5056 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 30/12/2011 17:38

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 216
Inscrit le: 19/12/2008
Région: 93 - seine-saint-denis


Message édité par Sidi le 30/12/2011 17:41
Bonjour

Je suis comptable unique dans une entreprise depuis des mois.Il y'a 2 mois nous avons changé de gérant.

En consultant les contrats de travail de l'entreprise, j'ai constaté qu'un salarié a réalisé 25h par semaines depuis un peu plus d'un an alors que son contrat stipule qu'il est à temps plein soit 35H.

Suite à cette découverte, j'ai consulté les fiches de paie afin de vérifier si sa rémunération tenait compte de ses absences. Par la plus grande des surprises, j'ai remarqué que ce salarié a systématiquement été rémunéré sur une base de 35h et un taux horaire de 9.5 euros bruts. Cela signifie que le salarié réalisant 25h par semaine, touchait à la fin du mois, une rémunération d'un salarié à temps plein.

J'ai de suite informé le gérant de la société afin de lui exposer les faits.Nous avons par la suite convoqué le salarié afin de lui demander des explications. Il nous a expliqué que l’ancien gérant de la société lui avait autorisé par mail et oralement de faire 25 heures par semaine sans changement de rémunération.

Aucun avenant n'a été signé par le salarié et les modifications n'ont pas été portées au bulletin de paie. Les plannings et emploi du temps des salariés étaient effectués par l'ancien gérant et j'ai bien vu que systématiquement l'employeur lui faisait accomplir 25h de travail hebdomadaire sur le planning.

L'actuel employeur exige le remboursement du trop perçu par le salarié qui représente un peu plus d'un an de rémunération. J'estime que cette erreur incombe à l'ancien employeur car c'est lui qui effectuait les plannings, l'emploi du temps et les fiches de paies des salariés.De ce fait, je pense que la demande de remboursement des salaires n'est pas légitime. Mon employeur n'est pas d'accord avec moi tout comme notre cabinet comptable.

C'est pour cette raison que je me tourne vers vous afin d'avoir votre opinion sur cette affaire.

Je vous remercie d'avance pour le temps que vous allez me consacrer.

Cordialement

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/travail-effectif-25h-remunerees-sur-35h-t37408
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer