Message écrit le: 03/01/2012 11:56
Laelina Etudiant Messages: 14 Inscrit le: 21/08/2008 Région: 69 - rhône	Message édité par Laelina le 03/01/2012 12:00 Bonjour, Dans le cadre de la cessation d'activité d'une EI, je voudrais savoir comment celà se passait pour le stock restant ? Le propriétaire ne souhaite pas conserver le stock (car aucune utilité et il ne pourra pas le revendre) donc il va probablement le mettre au rebut... il a antérieurement déduit de la TVA dessus. Devra t-il reverser la TVA déductible correspondante s'il décide de mettre au rebut le stock ? J'ai vu des sujets sur ce forum ou il était question de le conserver (et là il fallait le "racheter") mais la mise au rebut est-elle considérée comme un acte "de conservation dans le patrimoine privé" ? Merci d'avance !

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