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Crédit d'impôt export



3 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 05/01/2012 12:24

Responsable comptable en entreprise
Messages: 11
Inscrit le: 19/09/2011
Région: 91 - essonne


Bonjour,

[arobase]Laurent, j'avais bien lu ça dans le lefebvre mais le terme de frais est relativement flou !

[arobase]Squier, donc, quand ils disent "les frais et indemnités de déplacement et d’hébergement liés à la prospection commerciale"... il ne s'agit pas que des frais de missions, on peut considérer que les salaires sont aussi concernés...

Un salarié promu responsable des ventes export en septembre 2007 peut-il être inclu dans cette assiette car selon le lefebvre il faudrait qu'il soit embaucher dans les 24 derniers mois sauf s'il y a eu une embauche entre temps... Ce qui est un peu notre cas, mais ma collègue est affectée au 2/3 à l'allemagne où nous possédons une filiale...

Bref, complexe, mais l'enjeu de 40K¤ de crédit d'impôt serait atteint rien qu'avec le salaire de ce salarié (le responsable export)...

Merci

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