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Conseils :

Associé égalitaire non gérant et statut d'intermittent ?



6 réponses
7273 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 04/01/2012 16:00
Benoua


Messages: 4
Inscrit le: 04/01/2012
Région: 75 - paris


Bonjour,

Je voudrais créer une société AudioVisuelle (SARL) avec un ami, nous serions 2 associés égalitaires (50/50) et aurions un gérant non associé.

Précision : nous sommes intermittents du spectacles et aimerions pouvoir nous déclarer des cachets de temps en temps. Cela sera t'il pris en compte par le Pôle Emploi ?

Merci pour les réponses, il est très difficile de trouver satisfaction sur le Net.

Ben

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Message écrit le: 04/01/2012 16:35
Laurentdeproven..

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 449
Inscrit le: 21/02/2010
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,
en tant qu'actionnaires, prévoyez vous d'être rémunérés? Ou vous contenterez vous d'être simplement actionnaires?
dans ce dernier cas, je ne vois pas en quoi cela influerait sur votre statut d'intermittent du spectacle

Cordialement

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Message écrit le: 05/01/2012 07:38
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Je connais des intermittents du spectacle associés (mais non dirigeants) dans une Scop Sarl qui leur verse des cachets.

Un peu de lecture ici.

Cordialement.

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Message écrit le: 05/01/2012 11:15
Benoua


Messages: 4
Inscrit le: 04/01/2012
Région: 75 - paris


Bonjour Laurent,

Et merci pour votre réponse.

Nous ne voulons être qu'associés, et non dirigeants. Et en même temps pouvoir se déclarer des heures de temps en temps avec notre société.

En fait on m'a déjà dit qu'être associé égalitaire (50/50) nous oblige à passer en commission auprès du Pôle Emploi. Mais est-ce systématique ? Et en quoi consiste cette commission ? Alors qu'en minoritaire il n'y aurait pas lieu...

Un membre de ma famille qui travaille au Pôle Emploi est incapable de me répondre là-dessus, c'est dire comme la notion de flou existe en matière d'intermittents du spectacle !

Merci toujours et encore,

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Message écrit le: 05/01/2012 11:21
Benoua


Messages: 4
Inscrit le: 04/01/2012
Région: 75 - paris


Bonjour Lucky Luc,

Merci pour votre réponse. Il y a donc des gens qui font déjà ce que je veux faire !

Comme je le disais à Laurent (cf. plus haut), nous serions 2 associés égalitaires non dirigeants.

Les gens que vous connaissez, sont ils égalitaires ? Minoritaires ? Sont-ils passés en commission Pôle Emploi ? Ont-ils rencontrés des difficultés ?

Encore merci pour votre réponse encourageante,

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Message écrit le: 05/01/2012 11:56
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Ils sont minoritaires.

Ils sont depuis longtemps associés dans l'entreprise et je n'aurais dire si au départ il y a eu passage en commission (la législation était-elle alors la même ?). Il n'y a jamais eu de difficulté jusqu'à présent.

Cordialement.

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Message écrit le: 05/01/2012 12:34
Benoua


Messages: 4
Inscrit le: 04/01/2012
Région: 75 - paris


Re-bonjour Lucky Luc et merci pour cette précision.

Longue vie à la communauté Internet,

Cordialement,

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