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Conseils :

Depot de garantie sur bail commercial



6 réponses
35609 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 05/01/2012 17:43
Yoldie

Comptable en entreprise
Messages: 117
Inscrit le: 27/05/2009
Région: 55 - meuse


Bonjour,
J'aimerais savoir : Y a t il de la TVA sur un dépôt de garantie concernant un bail commercial
Cordialement
Merci

Message écrit le: 05/01/2012 18:05
Laurentdeproven..

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 449
Inscrit le: 21/02/2010
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour
en principe, si le loyer est soumis à la TVA, le dépôt de garantie lui n'est pas taxable à la TVA.

Je te conseille de lire le bail de sorte à prendre en compte ce que les parties au contrat ont prévu.

Cordialement

A lire : Remise sur une facture HT ou TTC



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Message écrit le: 05/01/2012 19:16
Yoldie

Comptable en entreprise
Messages: 117
Inscrit le: 27/05/2009
Région: 55 - meuse


Bonsoir,
Sur le contrat de bail, il n'est pas indiqué si le depot est HT ou TTC. Il correspond à 6 mois de loyer. Je suis en train de retracer l'historique du compte de depot dans la compta qui remonte à 1989. Ce depot a augmenté et il y a eu d'autres depots.....qui trainent. Et je n'ai pas la compta de cette époque.......Je voudrais nettoyer ce compte. Donc je souhaite savoir qu'est ce qu'il se pratique, est ce que le depot est calculé sur un loyer HT ou TTC......
Cordialement
MERCI

Message écrit le: 05/01/2012 21:57
Thanou

Cadre du secteur privé
Messages: 127
Inscrit le: 28/12/2011
Région: 75 - paris


Bonsoir,

En pratique, il n'y a pas de TVA sur les dépôts de garantie car ceux-ci ne rémunèrent pas le bailleur pour la location.

Cordialement,

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Message écrit le: 08/01/2012 13:54
Yoldie

Comptable en entreprise
Messages: 117
Inscrit le: 27/05/2009
Région: 55 - meuse


Bonjour,
J'ai bien compris qu'il n'y a pas de TVA sur un dépôt de garantie. Vous confirmez ce que je pensais.
La question que je me pose, maintenant, est la suivante : est ce que le dépôt de garantie est calculé sur un loyer HT ou un Loyer TTC?
j'ai regardé sur le contrat de bail, il est seulement indiqué que le dépôt représentait 6 mois de loyer, il n'est pas précisé si c'est sur un loyer HT OU TTC. A défaut d'avoir cette information écrite dans le contrat, j'aimerais savoir qu'est ce qu'il se pratique?
Voila mon exemple, je paie un loyer HT de 1000 euros, TTC 1196,00 euros. Mon dépôt étant de 6 mois, est il de 6000,00 euros (ici, seul est garantie le loyer HT) OU de 7176,00 (dans ce dernier calcul sont donc garantis les paiements du loyer et de la Tva)?
Merci pour vos précisions?
Cordialement

Message écrit le: 08/01/2012 17:57
Tom12

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 301
Inscrit le: 05/12/2010
Région: 12 - aveyron


Bonjour Yoldie,

A mon sens, le dépot est toujours TTC, puisque si le propriétaire décide de l'utiliser, et que le bail est soumis à TVA, il dévra reverser la TVA calculée en dedans sur le montant du depot utilisé.

Il a donc tout interet de demander un caution TTC.

Cordialement.

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Message écrit le: 11/01/2012 09:32
Yoldie

Comptable en entreprise
Messages: 117
Inscrit le: 27/05/2009
Région: 55 - meuse


Bonjour,
Merci pour votre réponse
Je vais pouvoir nettoyer mon compte
Et repartir en 2012 avec une compta propre!
Cordialement

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