Message écrit le: 05/01/2012 18:05
Laurentdeproven.. Directeur Administratif et financier en entreprise Messages: 449 Inscrit le: 21/02/2010 Région: 13 - bouches-du-rhône	Bonjour en principe, si le loyer est soumis à la TVA, le dépôt de garantie lui n'est pas taxable à la TVA. Je te conseille de lire le bail de sorte à prendre en compte ce que les parties au contrat ont prévu. Cordialement A lire : Remise sur une facture HT ou TTC --------------------

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