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Depot de garantie sur bail commercial



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 05/01/2012 19:16

Comptable en entreprise
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Inscrit le: 27/05/2009
Région: 55 - meuse


Bonsoir,
Sur le contrat de bail, il n'est pas indiqué si le depot est HT ou TTC. Il correspond à 6 mois de loyer. Je suis en train de retracer l'historique du compte de depot dans la compta qui remonte à 1989. Ce depot a augmenté et il y a eu d'autres depots.....qui trainent. Et je n'ai pas la compta de cette époque.......Je voudrais nettoyer ce compte. Donc je souhaite savoir qu'est ce qu'il se pratique, est ce que le depot est calculé sur un loyer HT ou TTC......
Cordialement
MERCI

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