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Conseils :

Tva à payer



4 réponses
1580 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 08/01/2012 01:22
Stevie

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 34
Inscrit le: 01/05/2011
Région: 75 - paris


Bonjour à tous

A la suite d'un cadrage de tva (sur les encaissements), il est ressortit que nous devons payer une tva assez conséquente.
Mon souci est que l'on me demande de ne payer qu'une partie ce mois ci, par exemple 500¤, au lieu de 2500¤.
Est-ce admis par l'administration de pouvoir reporter une part de la tva à payer ? et comment reporter sur la CA3 le montant de cette tva due non payée (2000¤) ?
Merci d'avance pour vos conseils
Stevie

Message écrit le: 08/01/2012 09:23
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Ce n'est à ma connaissance pas permis. Ce serait la porte ouverte à tous les abus.

Cordialement.

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Message écrit le: 08/01/2012 13:59
Stevie

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 34
Inscrit le: 01/05/2011
Région: 75 - paris


Bonjour le forum,
Merci beaucoup pour votre retour.
Je pensais bien aussi.
Bien cordialement
Stevie

Message écrit le: 08/01/2012 16:10
Tom12

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 301
Inscrit le: 05/12/2010
Région: 12 - aveyron


Bonjour Stevie,

J'irais même un peu plus loin, sachez que le fait de décaler sciemment de la TVA de cette façon est constitutive d'une fraude fiscale.

Si votre entreprise a des soucis de trésorerie, il vaut mieux déclarer toute la TVA effectivement due, et demander une échéancier d'étalement. La pénalité appliquée est de 5%, au lieu de 10%, et le plus souvent, compte tenu de l'état de l'economie, l'administration accepte, sur demande justifiée, de dégrever ces pénalités.

Bien cordialement,

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Message écrit le: 08/01/2012 20:09
Stevie

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 34
Inscrit le: 01/05/2011
Région: 75 - paris


Bonsoir,
Je vous remercie infiniment.
Je pourrais expliquer plus aisément en interne grâce à vous
Vous êtes génial et surtout toujours d'un bon conseil
Bien à vous

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