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Chiffre d'affaires export



6 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 16/01/2012 09:41

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 7
Inscrit le: 18/03/2011
Région: 95 - val-d\'oise


Bonjour à toutes et à tous, et merci par avance pour vos réponses.

Mon entreprise vend depuis plusieurs années beaucoup de véhicules, en France, en UE et hors UE.

Depuis toujours, un certains nombres de clients particuliers étrangers (hors UE) viennent acheter des véhicules chez nous.
Afin de ne pas avoir à s'acquitter de la tva, ces particuliers passent par des transitaires français.
Nous facturons donc directement ces transitaires en exonération de tva. Ces derniers nous présentant chaque année un contingent d'achat en franchise de tva.

Ce Chiffre d'affaire généré est inscrit dans nos comptes et déclaré sur nos CA3 en CA export.
Est ce correct ? Si non, quelle devrait être la procédure ?

Encore merci pour vos avis.
Très cordialement

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