Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Intégration fiscale : frais de constituion société



1 réponse
1618 lectures
Posté dans le forum Forum Technique de la comptabilité
Message écrit le: 16/01/2012 22:27
Profil
Chef de mission en cabinet
Messages: 100
Inscrit le: 15/02/2009
Région: 04 - alpes-de-haute-provence


Bonsoir,

Je vais conseiller sous peu à mon client de passer ses sociétés sous le régime de l'intégration fiscale et étant novice en la matière, je me permets de vous poser une petite question.

Une holding détient à plus de 95% deux sociétés. L'une d'elle a été créée sur 2011, elle sera déficitaire durant quelques années. L'autre société dégage quant à elle un bénéfice non négligeable.

Une question se pose au sujet des frais de constitution de la société créée sur 2011, pour laquelle je vais commencer les travaux de clôture sous peu.

Je sais que les frais de constitution peuvent être, soit passés en charge, soit immobilisés et amortis sur 5 ans max.
je sais aussi qu'il est conseillé de les passer en charge mais vu que l'on va probablement passer en intégration j'ai le raisonnement suivant:

=> Si je les passe en charge cette charge générera (entre autres)un déficit qui ne pourra pas être récupéré par le groupe si l'on passe en intégration car il appartiendra à la filiale

=> Si je les porte à l'actif, par contre, je les amortirais sur 5 ans et la dotation annuelle sera comprise dans le résultat du groupe via le déficit de la filiale.

J'en conclus donc qu'il vaut mieux les porter à l'actif.
Qu'en pensez vous?

Je débute sur l'intégration et je ne serai pas seul pour cela, mais j'aimerais savoir si mon raisonnement est le bon... sur le principe du moins.

Merci pour votre aide

Cordialement

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/integration-fiscale-frais-constituion-societe-t37623
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer