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Demande d'information sur cadre juridique pour site web..



6 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 19/01/2012 14:56
Sofar


Messages: 4
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Région: 68 - haut-rhin


Bonjour a tous

je suit actuellement a la recherche d'information sur quel statut juridique choisir par rapport a mon cas.

Pour résumer rapidement, j'ai crée avec un amis un site web communautaire, avec lequel nous espérons pouvoir développer une activité.Nous développons ce site depuis 2 ans maintenant , et j'ai moi même couvert tout les frais depuis ce temps(hébergement,graphiste...).

Mon collaborateur est développeur de site web et aimerait créer son entreprise ce qui nous permettrait d'avoir un titre "officiel" afin de monétiser notre site.

Ma question est:
Quel statut juridique serait le plus adapté dans le cas ou je ne voudrait être qu'un "actionnaire" de son entreprise?

J'ai pu lire sur le net que la SARL serait adapté a ce type de fonctionnement...

Merci d'avance de vos réponses et désolé de vous embêter avec sa,mais ma situation en me permet vraiment pas de me tourner vers un professionnel de votre branche.

Cordialement

Message écrit le: 19/01/2012 16:25
Laurentdeproven..

Directeur Administratif et financier en entreprise
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Bonjour

en résumé et si j'ai tout compris
avec un ami tu as crée un site web
et tu as un collaborateur qui est développeur

donc vous seriez trois?

merci de nous préciser

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Message écrit le: 19/01/2012 16:28
Sofar


Messages: 4
Inscrit le: 19/01/2012
Région: 68 - haut-rhin


Citation : Laurentdeprovence @ 19.01.2012 à 16:25
bonjour

en résumé et si j'ai tout compris
avec un ami tu as crée un site web
et tu as un collaborateur qui est développeur

donc vous seriez trois?

merci de nous préciser

Oups ,non désolé je me suit mal exprimé.

Nous ne somme que 2, mon ami développeur et moi même.

Merci de vos réponses ;)

Message écrit le: 19/01/2012 17:34
Laurentdeproven..

Directeur Administratif et financier en entreprise
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Région: 13 - bouches-du-rhône


Ok pour ces précisions.

donc lorsque 2 personnes ont la volonté de mettre en commun des moyens...."l'affectio societatis" la SARL semble être aujourd'hui un cadre tout à fait en adéquation pour réaliser vos volontés.

en parcourant les info sur le site COMPTA ONLINE tu trouveras toute la documentation qui te permettra d'obtenir un très grand nombre de renseignement.

Après reviens vers nous pour des questions peut être plus affinées.

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Message écrit le: 19/01/2012 18:48
Sofar


Messages: 4
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Région: 68 - haut-rhin


Re bonjour

tout d'abord merci de votre aide ;)

Alors j'ai bien lu et relu sur plusieurs site (dont compta-online) et j'ai reuni toute s les informations qu'il me fallait ;)

Je butte juste sur un point "le partage des parts".

Comme mentionné précédemment je suit le principal contributeur au niveau financier (a hauteur d'environ 1000 euro pour le moment),mais au vue de ma faible expérience dans le domaine informatique,je souhaiterait n'avoir dans l'entreprise qu'une part minoritaire(40% par exemple) afin de laisser mon collègue "gérer" l'entreprise,et n'être vraiment qu'un actionnaire.
Dans cette entreprise je tiendrait plutôt le rôle de commercial et de "porte parole",afin de trouver des contrat de sponsoring ou autres.

Donc cette fois ci ma question est: puis je ,malgré le fait que ce soit moi qui finance ce projet ,n'avoir qu'une part minoritaire de l'entreprise?
Ou bien c'est forcement la personne qui apporte le plus de capital qui a le plus de part?

D'avance merci de vos réponses ;)

Message écrit le: 20/01/2012 12:31
Laurentdeproven..

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 274
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Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour
votre choix est clair : être actionnaire minoritaire.

Donc sur le plan de l'actionnariat, lors de la constitution de la société, il faudra préciser que l'un des actionnaire apporte 60 % du capital de la société et donc détiendra 60% des parts sociales
quant à vous, vous apporterez 40 % du capital et donc détiendrez 40 % des parts sociales.

Quant aux aspects financiers liés aux avances en comptes courants, un acte annexé aux statuts précisera les frais consentis et payés par vous même pour le compte de la société avant sa création.

Et si durant la vie de la société vous êtes amenés à contribuer financièrement aux besoins de la société, les apports financiers seront alors à enregistrer en compte courant. (n oubliez pas de formaliser les contrats de prêts et déclaration 2062°

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Message écrit le: 22/01/2012 14:29
Sofar


Messages: 4
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Région: 68 - haut-rhin


Merci beaucoup de vos réponse, j'ai maintenant toutes les informations que je recherchait ;)

[arobase] bientot

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