Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Cession de parts dans une sarl



3 réponses
2477 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 21/01/2012 15:07
Philippedu62

Comptable en entreprise
Messages: 830
Inscrit le: 29/11/2006
Région: 62 - pas-de-calais


Message édité par Philippedu62 le 21/01/2012 15:10
Bonjour

j ai lu sur le PV d'une AGE des résolutions concernant des cessions de parts intervenues à la même date.Qui pourrait , s'il vous plaît, m'expliquer le but de ces opérations:

La SARL est divisée en 100 parts de 10¤

Monsieur V.S détient 70 parts
Monsieur AC détient 30 parts
Monsieur KA et Madame CB assistent à l'AG en tant que futurs associés

1ère résolution
Monsieur V.S cède à Monsieur KA 45 parts et Monsieur KA devient nouvel associé

2 ème résolution
Monsieur KA cède ses 45 parts à Madame CB et devient nouvelle associée

3ème résolution
Madame CB cède 5 parts à Monsieur V.S

4ème résolution
Monsieur AC cède 5 parts à Monsieur V.S

5ème résolution
suite à cette cession,la répartition devient:
Monsieur V.S 35 parts
Madame CB 40 parts
Monsieur CA 25 parts

je vois pas trop l interêt de ces différentes cessions!
merci

Message écrit le: 21/01/2012 16:30
Tom12

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 301
Inscrit le: 05/12/2010
Région: 12 - aveyron


Bonjour,

Mis à part une eventuelle volonté d'apurer une plus value latente sur les parts, moi non plus, je vois pas trop l'interet, d'autant plus que ca a du couter pas mal en droits d'enregistrement.

Cordialement

--------------------


Message écrit le: 22/01/2012 10:25
Philippedu62

Comptable en entreprise
Messages: 830
Inscrit le: 29/11/2006
Région: 62 - pas-de-calais


Bonjour

merci pour cet avis!
j ai omis de signaler que Madame CB est devenue gérante non rémunérée à l'issue de ces cessions!

Message écrit le: 23/08/2017 12:57
Brahimtec

Directeur de bureau en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 23/08/2017
Région: Ma - maroc


Bonjour

voici un exemple du dossier cession des parts sociales :

https://www.file-upload.com/l4gqwnds5yvj



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/cession-parts-dans-une-sarl-t37686
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer