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Conseils :

Enregistrement comptable : bail emphytéotique et bail à réhabilitat



4 réponses
9614 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 31/01/2012 11:13
Blablabla

Etudiant
Messages: 3
Inscrit le: 31/01/2012
Région: 69 - rhône


Message édité par COC Admin le 01/02/2012 09:01
Bonjour,

J'aimerai savoir comment se comptabilise un bail emphytéotique et un bail à réhabilitation du point de vue du bailleur.
J'ai fait le tour d'internet, manuels comptable etc je ne trouve pas grand chose du coté du bailleur.

Par avance merci de votre aide.

Cordialement

Message écrit le: 31/01/2012 17:17
Laurentdeproven..

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 274
Inscrit le: 21/02/2010
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour
* bail emphytéotique :
le bailleur est donc le propriétaire d'un bien. Il le donne en location longue durée (compris entre +16 ans et 99 ans).

pour le bailleur, cette prestation constitue une "location de bien immobilier".

au terme du contrat, en fonction de la clause de rachat à la valeur résiduelle, le bien sera cédé.

* bail à réhabilitation
Idem sur le plan de la propriété mais par contre le revenu locatif est assuré par la valeur des travaux d'aménagement. Par contre régime fiscal spécifique.

Voilà des généralités, reviens vers nous si besoin de plus de détail sur des contrats qui il est vrai ne sont pas des plus courants.

Au plaisir de te renseigner

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Message écrit le: 01/02/2012 09:54
Blablabla

Etudiant
Messages: 3
Inscrit le: 31/01/2012
Région: 69 - rhône


Bonjour et merci Laurent pour l'éclairage apporté.

Donc pas d'amortissement ou de dépreciation particuliere à passer pour le bailleur aprés avoir contracté un bail emphytéotique pour un batiment?
Comptablement il ne se préoccupe uniquement de passer sa prestation?

Pour le bail à réhabilitation:
Aucun loyer est donc versé au bailleur?

Merci pour toutes ces informations.

Bonne journée,


Message écrit le: 01/02/2012 15:33
Laurentdeproven..

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 274
Inscrit le: 21/02/2010
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour
pour répondre à vos questions :
* en tant que propriétaire le bailleur amortit le bien.
Les dotations aux amortissements représenteront donc les coûts (les charges). Les prestations de location seront les produits.

* En effet aucun loyer n'est versé au bailleur. Par contre, le bailleur profite de la remise en état de ses locaux.

Au plaisir


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Message écrit le: 02/02/2012 11:04
Blablabla

Etudiant
Messages: 3
Inscrit le: 31/01/2012
Région: 69 - rhône


Merci beaucoup Laurent.

Codialement,

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