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Enregistrement comptable : bail emphytéotique et bail à réhabilitat



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 31/01/2012 17:17

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 274
Inscrit le: 21/02/2010
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour
* bail emphytéotique :
le bailleur est donc le propriétaire d'un bien. Il le donne en location longue durée (compris entre +16 ans et 99 ans).

pour le bailleur, cette prestation constitue une "location de bien immobilier".

au terme du contrat, en fonction de la clause de rachat à la valeur résiduelle, le bien sera cédé.

* bail à réhabilitation
Idem sur le plan de la propriété mais par contre le revenu locatif est assuré par la valeur des travaux d'aménagement. Par contre régime fiscal spécifique.

Voilà des généralités, reviens vers nous si besoin de plus de détail sur des contrats qui il est vrai ne sont pas des plus courants.

Au plaisir de te renseigner

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