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Enregistrement comptable : bail emphytéotique et bail à réhabilitat



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 16/09/2021 17:33

Cadre du secteur privé
Messages: 3
Inscrit le: 21/01/2016
Région: Cm - cameroun


Bonjour à vous.

Merci beaucoup pour les explications. Si possible, pourriez-vous me donner quelques précisions complémentaires?

Prenons le cas où le bailleur loue un terrain nu à un emphytéote qui doit y lever un immeuble. Comment l'enregistrement comptable se fait-il? Les suppositions que je fais sont les suivantes:

1) Durant la construction:

- Le bailleur n'enregistre aucun amortissement, puisque le terrain nu a une durée de vie indéfinie.

- Jusqu'à ce que l'immeuble soit achevé, le bailleur débitera immobilisations en cours et créditera un compte du capital (impossible que ce soit "écart de réévaluation", mais il doit bien y avoir un compte approprié).

- Le bailleur passera en produits le loyer annuel que l'emphytéote lui remettra.

2) Après la construction:

- Le bailleur créditera le compte "immobilisations en cours" et débitera "bâtiments".

- Le bailleur commencera à amortir le bâtiment.

- Le bailleur percevra toujours son loyer en produits.

Est-ce bien comme ça que ça doit se passer?



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