Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Nouvelle taxe cnaps



7 réponses
41548 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 06/02/2012 19:00

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 449
Inscrit le: 21/02/2010
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonsoir

votre problème est une difficulté que rencontre toutes les sociétés soumises à la TVA sur les encaissements et qui ont à devoir justifier de la TVA collectée relative aux dus clients.

Lorsqu'il y a un seul taux de TVA, c'est facile mais lorsque nous devons gérer plusieurs cela se complique.

La solution la plus précise consiste à justifier les opérations telles qu'évoquées dans ton mail.

Mais cela est très fastidieux.

Autre solution, partir sur une hypothèse de règlement; à savoir par exemple :
vos clients vous règlent à 30 jours en moyenne donc nous pouvons dire que la facturation de janvier sera réglée en février

donc en déclaratif de TVA pour cette taxe, au titre de janvier j'indique 0 et en février je céclare la taxe facturée en janvier.

Au dernier mois du bilan je procéderai à un cadrage de tva dans les bonnes règles de sorte à être sans risque fiscal lors de cette cloture des comptes.

au plaisir de vous renseigner

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/nouvelle-taxe-cnaps-t37850
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer