Message écrit le: 05/02/2012 17:48
Isa-alsace Messages: 40 Inscrit le: 05/03/2007 Région: 68 - haut-rhin	Bonjour, LMNP (BIC) au réel simplifié, nous avons cessé de louer une maison au 31/12/2011 (nous avons aussi des appartements que nous continuons à exploiter). Ma question est la suivante : faut-il sortir les immos correspondantes au 31/12/2011, ou bien faut-il clôturer 2011 normalement et ouvrir 2012 avec des à-nouveaux apurés de ces immos ? il me semble que l'on peut avoir un bilan de clotûre différent du bilan d'ouverture dans ce genre de cas, mais je ne suis pas sûre du tout. Merci pour votre aide. --------------------
	Message écrit le: 05/02/2012 18:04
Fabrice heuvrar.. Expert-Comptable libéral en cabinet Messages: 2634 Inscrit le: 10/12/2005 Région: Asnieres sur seine	Bonjour, Je vous invite à lire le principe d'intangibilité du bilan d'ouverture. Etes-vous toujours propriétaire du bien au 31/12? Cordialement. --------------------
	Message écrit le: 06/02/2012 09:52
Isa-alsace Messages: 40 Inscrit le: 05/03/2007 Région: 68 - haut-rhin	Message édité par Isa-alsace le 06/02/2012 09:53 Bonjour, Oui, nous sommes toujours propriétaire au 1/1/2012. Mais dans la mesure où dans ce bilan on met les actifs personnels destinés à être loués en meublés de tourisme, et que cela ne sera plus le cas pour ce bien précis en 2012, il me semblait qu'on pouvait ouvrir le bilan d'entreprise individuelle avec ce bien en moins (désolée si c'est en fait une hérésie comptable ...). Bon, dans la mesure où le dernier locataire est parti le 30/12/2011, je peux aussi sortir le bien au 31/12/2011, mais je n'ai pas à constater un résultat quelconque sur cette sortie, je cesse simplement de l'exploiter pour ce but précis qui fait l'objet de mon bilan et de mon compte d'exploitation. Merci de me confirmer la bonne marche (comptable) à suivre Cordialement --------------------
	Message écrit le: 08/02/2012 09:52
Isa-alsace Messages: 40 Inscrit le: 05/03/2007 Région: 68 - haut-rhin	Bonjour, J'ai relu le principe d'intangibilité du bilan d'ouverture. En fait notre E.I. a les critères nécessaires pour ne pas se voir appliquer ce principe, car dispensée de la remise d'un bilan compte tenu de son activité et du montant du chiffre d'affaires(ce que m'avait dit un expert-comptable il y a quelques années). Mais dans la mesure où je remets tous les ans une liasse complète parce que je pratique le report d'amortissements, je ne vais pas me risquer à corriger mon report à nouveau par le retrait de cet actif. Ma question est alors : vaut-il mieux enlever cet actif au 31/12 ou bien en janvier (janvier comptable, pas dans les à-nouveaux) ? Je pensais passer des écritures pour remettre ce bien dans le compte de l'exploitant, sans constater de résultat, puisque je considère qu'il repart dans le patrimoine privé, n'étant plus exploité en BIC. Qu'en pensez-vous ? Cordialement --------------------
	Message écrit le: 08/02/2012 19:42
Fabrice heuvrar.. Expert-Comptable libéral en cabinet Messages: 2634 Inscrit le: 10/12/2005 Région: Asnieres sur seine	Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer ce que vous appelez report d'amortissement afin d'éluder tout malentendu? Cordialement. --------------------
	Message écrit le: 09/02/2012 09:55
Isa-alsace Messages: 40 Inscrit le: 05/03/2007 Région: 68 - haut-rhin	Bonjour, Article 39C du CGI. On ne peut pas être fiscalement déficitaire du fait des amortissements, mais on peut reporter sur les exercices suivants la part d'amortissements comptabilisés que l'on n'a pas déduire. Cordialement --------------------
	Message écrit le: 10/02/2012 18:16
Lj4 - Expert-comptable en entreprise - Examinateur au DEC (mémoire) Messages: 1417 Inscrit le: 03/03/2003 Région: 92 - hauts-de-seine	Bonjour, Le bilan et le compte de résultat résume votre activité de loueur et non pas votre patrimoine personnel. Si vous décidez de ne plus louer cette maison il faut à mon avis la sortir de l'actif du bilan (bilan de l'activité de location), même si vous êtes toujours propriétaire. Je pense qu'il faut déconnecter la propriété juridique de l'activité de location. Laurent
	Message écrit le: 11/02/2012 09:05
Isa-alsace Messages: 40 Inscrit le: 05/03/2007 Région: 68 - haut-rhin	Bonjour, Je suis tout à fait d'accord, et c'est bien pour cela que je veux sortir ce bien de mon bilan d'activité de loueur. Mais ma question est : à quelle date et par quelles écritures. Si j'exclus de le sortir en retraitant l'à-nouveau au 1/1/2012, c'est soit au 31/12/2011, soit en janvier 2012, et je n'ai pas de raison de constater un résultat dans mon bilan. donc je dois "contrepasser" mes immos brutes et cumul d'amortissements par le compte 108 ? Merci --------------------

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