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Facturation h.t./ttc vers une sté uk ltd ? (prest.serv.immat) triangu



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 06/02/2012 19:13


Messages: 5
Inscrit le: 06/02/2012
Région: 01 - ain


Bonsoir,

Avant tout, merci de votre démarche/réponse
Effectivement en tant que SARL et détenant un numéro de TVA FR, je peut facturé H.T. sur la base du mécanisme de l'auto liquidation, cependant, je n'ai pas le N° de TVA de l'entreprise UK, car elle n'est pas soumise...

Alors si je pose directement celle de mon client final BE.... qui en fait est le preneur final de la prestation de service, cela devrait être OK, non?

C'est comme le phénomène de triangulation, la société britannique est uniquement intermédiaire et que même si non assujetti (car du fait de la nature de ses prestations 100% hors UK)elle n'a pas de TVA Intracommunautaire, mais son client oui.

Pas évident...

Merci encore!! ;-)

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