Message écrit le: 08/02/2012 17:09
Laurentdeproven.. Directeur Administratif et financier en entreprise Messages: 449 Inscrit le: 21/02/2010 Région: 13 - bouches-du-rhône	Bonjour depuis maintenant 2 ans les règles communautaires ont changé : dans votre cas vous vendez votre prestation à un non-assujetti à la TVA (formule appelée B to C)à contrario de B to B (2 assujetties) Principe : application du taux de TVA français - La prestation de services est facturée TTC (sauf en cas de franchise en base de TVA). - Le client règle la TVA au taux français. mais vu que vous exercez dans le domaine culturelle des règles particulières vous concernent : A compter de 2011,vous devez facturer la TVA du lieu où les prestations se tiennent ou sont exécutées. Donc TVA allemande. N'ayant pas encore eu à traiter ce cas, je vais rechercher dans ma documentation et reviendrai vers vous quant au formalisme à suivre . Au plaisir de vous renseigner --------------------

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