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Paiement forfait social



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 14/02/2012 19:58

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 337
Inscrit le: 24/08/2006
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Une scoop a conclue il y a 2 ans un accord de participation avec blocage des fonds pendant 5 ans. Ainsi, chaque exercice, une partie du résultat est basculé en participation.

Ma question concerne le forfait social. Les 8% sont t'il à payer lors du débloquage de la participation (donc au terme des 5 ans) ou annuellement avec comme base la somme basculée en reserve de participation? Quid de la csg/crds.

Merci pour vos réponses

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