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Cessation d'activité bnc et charges sociales



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 22/02/2012 10:39

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 1
Inscrit le: 11/09/2009
Région: 75 - paris


Bonjour,

Je souhaiterai avoir des informations par rapport à la comptabilité d'une cessation d'activité d'un BNC, et notamment par rapport au calcul des charges sociales de l'indépendant.
En effet, il me semble que lorsqu'un BNC cesse son activité, l'on doit établir le bilan en créances/dettes.
Ma question qui se pose par rapport aux charges sociales est alors la suivante : si l'on doit être établir le bilan en créances/dettes, l'on doit normalement provisionner les régularisations de charges sociales à payer l'année suivante. Le hic, c'est que cela diminuera le résultat qui sert de base de calcul à la régularisation de charges sociales, ce qui modifiera mécaniquement la régularisation des charges provisionnées.

J'ai donc supposé qu'il fallait établir un premier bilan sans prise en compte des provisions de charges sociales pour que les régularisations soient calculées par les différents organismes. Puis établir un bilan de cessation en intégrant les régularisations. Mais cela me semble juridiquement infaisable étant donné qu'il faut envoyer sous 30 jours les revenus aux différents organismes, puis sous 60 jours à compter de la date de clôture le bilan aux impôts. De plus, je ne sais pas si il est possible d'indiquer sur l'impôt sur le revenu de mon client un revenu avec prise en comptes des régularisations, alors que le revenu transmis aux organismes sera différent (avant régularisations).

Bref, pouvez-vous m'indiquer comment vous traitez la cessation d'activité des BNC par rapport aux charges sociales de l'indépendant.

Merci d'avance !

Bien cordialement,

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