Message écrit le: 24/02/2012 22:39
Franckp Messages: 3 Inscrit le: 19/02/2012 Région: 91 - essonne	Message édité par Franckp le 24/02/2012 22:40 A mon avis il se trompe ! Il est vrai que la dénomination "Produits constatés d'avance" fait penser à "Acompte" mais ce ne sont pas les mêmes choses pour le PCG. C'est un comptable votre gars ?!! La facture d'acompte doit rigoureusement respecter les mêmes mentions obligatoires qu'une facture classique et posséder la numérotation habituelle. L'exigibilité de la TVA sur les acomptes est différente selon l'objet de la facturation : * Lorsqu'il s'agit d'une livraison de biens, la TVA est exigible lors du transfert de propriété. La TVA ne peut donc être collectée qu'à la livraison (sur la facture finale). * Par contre, lorsqu'il s'agit de facturer une prestation de services, la TVA est généralement exigible lors de l'encaissement des acomptes et doit donc figurer sur la facture d'acompte. Mais attention à ne pas la comptabiliser deux fois ensuite sur la facture du solde.

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