Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

La tva décuctible peut elle être déduite de la tva sur marge?



4 réponses
7236 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 25/02/2012 17:26

Expert-Comptable
Modérateur Compta Online

Messages: 301
Inscrit le: 05/12/2010
Région: 12 - aveyron


Bonjour KARTEL,

Votre sujet sonne étrangement comme un dévoir comptable. D'autant plus que cette question a déja été posée ici, à plusieurs reprises. Mais bon, puisque c'est votre premiere message, on vous accord le bénéfice du doute, et mes excuses d'avance si je me trompe.

Citation

Je suis professionnel dans le secteur des véhicules d'occasions, j'ai donc acheté un véhicule d'occasion auprès d'un professionnel pour un montant de 3000¤ (donc ce pro est assujetti à la TVA sur marge)

- J'ai moi même revendu ce véhicule pour 4000¤ (soit 1000¤ de marge donc 196¤ de TVA)


La marge de 1000¤ est une marge TTC, la TVA se calcule en dedans, donc la TVA à reverser est de 1000¤ / 1.196 x 0.196 = 163¤ et non 196¤

Citation
L'achat de ce véhicule a entrainé des frais (autoroute, carburant etc...) pour un montant de 185¤ soit 36¤ de TVA (la TVA déductible sur le carburant est le carburant est de 80%?)

Donc la question est: puis-je déduire ces 36¤ à la TVA sur marge que je dois payer sur la vente du véhicule?


La réponse est oui, ces frais constituent des frais généraux. On ne déduit pas la TVA de la TVA sur la marge, mais en tant que TVA déductible sur A.B.S. normale.

Citation
Seconde question:

J'ai un véhicule que je vends à 3000¤, un professionnel de l'automobile souhaite acquérir ce véhicule.
Il me propose une reprise sur deux véhicules qu'il comptabilise à 2000¤, les 1000¤ restant seront versé par chèque.

Comment établir une facture mentionnant ces reprises?


Il s'agit de deux opérations individuelles :

Une facture de Vente est emise pour 3000¤ (TVA en fonction du régime applicable (marge, ou VN)
Une facture d'achat est enregistrée pour 2000¤ (facture emise par votre fournisseur)
Dans la compta, on compense les deux comptes (client et fournisseur), et le chèque encaissé de 1000¤ permet de solder le tout.

Cordialement

Tom

--------------------
Tom

Modérateur Compta Online


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tva-decuctible-peut-elle-etre-deduite-tva-sur-marge-t38143
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2017 Compta Online
S'informer, partager, évoluer