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Conseils :

La tva décuctible peut elle être déduite de la tva sur marge?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 26/02/2012 20:37

Expert-Comptable
Modérateur Compta Online

Messages: 301
Inscrit le: 05/12/2010
Région: 12 - aveyron


Bonjour,

Autant pour moi alors.

La TVA sur la marge est calculée uniquement sur la marge de la vente réalisée : Prix de vente - Prix d'achat.

Rappelons qu'il existe deux méthodes de calcul de la marge :
- La méthode dite "coup par coup" : chaque opération est analysée individuellement, PV - PA :
- Si la marge est positive, on doit reverser la TVA calculée en dedans,
- Si la marge est négative, on ne peut ni la compenser avec une autre marge positive, ni récupérer une quelconque TVA sur cette marge négative

- La méthode dite « par globalisation » :
-Des ventes d’une période d’imposition donnée (mois, trimestre, selon le cas), on élève les achats de la même période. Si le résultat est positif, on reverse la TVA calculée en dedans sur cette marge positive, si le résultat est négatif, ce montant négatif se reporte sur la période suivante (vient augmenter les achats du mois suivant).
- Attention, en fin de période, il faut procéder à une régularisation stock (variation de stock positif (marge en plus) ou négative (marge en moins))
Cela va sans dire qu’il s’agit de méthodes qui s’appliquent uniquement aux véhicules d’occasion, les VN sont taxés à la TVA comme toute marchandise.
S’agissant des autres frais (carburant, frais de remise en état, etc), il s’agit de frais généraux, dont la TVA est déductible dans les conditions de droit commun.
Si je peux me le permettre KARTEL, je ne peux que vous encourager à vous rapprocher d’un Expert Comptable pour la gestion de votre affaire, en effet, le monde des véhicules est complexe, et les réglementations applicables sont lourdes (par exemple, l’obligation d’avoir un livre de police, etc).
Bien cordialement,

Tom

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Tom

Modérateur Compta Online


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