Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Exonération taxe d'apprentissage et exonération is



4 réponses
2824 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 27/02/2012 17:43
Vrochris


Messages: 11
Inscrit le: 10/11/2010
Région: 24 - dordogne


Bonjour,

Notre société est exonérée de l'IS car nous sommes en ZRR (zone de revitalisation rurale).
Pouvez-vous me confirmer que, dans ce cas, nous sommes aussi exonérés de la taxe d'apprentissage.

Merci beaucoup de votre attention.

--------------------


Message écrit le: 27/02/2012 20:01
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonsoir,

À ma connaissance, il n'y a pas d'exonération de taxe d'apprentissage dans ce cas là (il est d'ailleurs prévu une exo de cotisations en ZRR pendant un an après l'embauche et qui ne concerne pas la taxe d'apprentissage : Cf. www.apce.com).

Cordialement.

--------------------


Message écrit le: 27/02/2012 20:21
Vrochris


Messages: 11
Inscrit le: 10/11/2010
Région: 24 - dordogne


Bonsoir et merci pour votre réponse,

Et justement, sur le site de l'apce, j'avais trouvé ce petit paragraphe, mais la dernière phrase ne m'était pas très claire :

La taxe d'apprentissage est due par les entreprises soumises à l'IS (impôt sur les sociétés) ou à l'IR (impôt sur le revenu) dans la catégorie des BIC (bénéfices industriel et commerciaux), employant des salariés.
En sont cependant exonérés :
- les petites entreprises employant un ou plusieurs apprentis sous certaines conditions,
- les sociétés et personnes morales ayant pour objet exclusif l'enseignement,
- les groupements d'employeurs regroupant des exploitants agricoles,
- les sociétés ou collectivités passibles de l'impôt sur les sociétés mais qui en sont intégralement exonérées.

C'est cette dernière phrase qui me fait douter. Ils ne disent pas les conditions du "intégralement exonérées".

En vous demandant votre aide, je serai soulagée.

Merci par avance.

--------------------


Message écrit le: 27/02/2012 22:00
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonsoir,

Le Lefebvre fiscal (n°73655) précise qu'il y a exonération pour les sociétés ou collectivités passibles de l'impôt sur les sociétés mais qui en sont intégralement exonérées en raison de leur objet ou de leur forme. (Il s'agit d'une tolérance fiscale.)

L'article 224-3 Du CGI et qui traite du sujet n'en parle pas. (www.legifrance.gouv.fr)

Cordialement.


--------------------


Message écrit le: 28/02/2012 07:59
Vrochris


Messages: 11
Inscrit le: 10/11/2010
Région: 24 - dordogne


Bonjour,

Merci beaucoup pour votre précision. Cela est maintenant plus claire pour moi.
C'était la petite phrase : "en raison de leur objet ou de leur forme." qui me manquait.

Encore merci et bonne journée.

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/exoneration-taxe-apprentissage-exoneration-t38173
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer