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Exonération taxe d'apprentissage et exonération is



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 27/02/2012 20:21


Messages: 11
Inscrit le: 10/11/2010
Région: 24 - dordogne


Bonsoir et merci pour votre réponse,

Et justement, sur le site de l'apce, j'avais trouvé ce petit paragraphe, mais la dernière phrase ne m'était pas très claire :

La taxe d'apprentissage est due par les entreprises soumises à l'IS (impôt sur les sociétés) ou à l'IR (impôt sur le revenu) dans la catégorie des BIC (bénéfices industriel et commerciaux), employant des salariés.
En sont cependant exonérés :
- les petites entreprises employant un ou plusieurs apprentis sous certaines conditions,
- les sociétés et personnes morales ayant pour objet exclusif l'enseignement,
- les groupements d'employeurs regroupant des exploitants agricoles,
- les sociétés ou collectivités passibles de l'impôt sur les sociétés mais qui en sont intégralement exonérées.

C'est cette dernière phrase qui me fait douter. Ils ne disent pas les conditions du "intégralement exonérées".

En vous demandant votre aide, je serai soulagée.

Merci par avance.

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